Produits numériques et séances
Conditions générales de vente
Version du 3 octobre 2026
Ces conditions expliquent, en mots simples, ce qui se passe quand tu achètes un produit de Manel Dardouri Caudron. Elles t'engagent et elles engagent Manel. Prends quelques minutes pour les lire avant de commander, et garde-les : tu peux les enregistrer ou les imprimer à tout moment.
1. Qui vend
Les produits sont vendus par Manel Dardouri Caudron, appelée « Manel » dans ce document.
- Vendeuse
- Manel Dardouri Caudron EI (entrepreneur individuel)
- Activité
- Stratège IA (conseil, formation et produits numériques)
- Adresse
- 100 rue Lauriston, 75016 Paris, France
- Téléphone
- 07 53 82 50 07
- manel@systembia.com
- SIRET
- 807 892 146 00042
- TVA
- Lorsque Manel bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur la facture.
C'est Manel qui répond des garanties légales décrites à l'article 10. Tu peux la joindre aux coordonnées ci-dessus.
2. À quoi s'appliquent ces conditions
Ces conditions s'appliquent à tous les achats de produits numériques et de séances proposés par Manel, sur systembia.com et sur ses pages de commande hébergées par la plateforme Systeme.io (adresse manel-dardouri.systeme.io). Elles s'appliquent aussi aux guides gratuits et à la newsletter.
En passant commande, tu acceptes ces conditions. La version qui compte est celle en ligne le jour de ta commande. Manel peut les modifier pour les commandes futures, sans effet sur les commandes déjà passées.
L'accompagnement Système B.I.A n'est pas concerné. Il fait l'objet d'un contrat séparé, signé avec chaque cliente et chaque client.
Si tu achètes pour toi, en tant que consommateur, tu profites de toutes les protections du Code de la consommation rappelées ici. Si tu achètes pour ton activité professionnelle, certaines règles réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation, sauf quand la loi en décide autrement.
Pour les clients professionnels : le prix est payable en totalité à la commande, sans escompte pour paiement anticipé. Un retard de paiement entraînerait des pénalités au taux prévu par l'article L. 441-10 du Code de commerce et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
3. Les produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page de vente et sur la page de commande. Voici l'essentiel.
Montag'IA
Un dossier numérique à télécharger (fichier zip) accompagné de son mode d'emploi en PDF. Une fois installé sur ton ordinateur, il permet à l'application Claude de transformer une vidéo filmée face caméra en vidéo montée, dans le style que tu as choisi : coupes, voix nettoyée, sous-titres, animations et export au format vertical. Les mises à jour de la version 1 sont incluses, ainsi qu'une aide par email si l'installation coince. Montag'IA n'est pas un produit d'Anthropic : il fonctionne avec ton propre compte Claude.
Ton Shooting IA Instantané
Une bibliothèque numérique de prompts, consultable en ligne, pour créer des photos de toi avec l'IA à partir de tes propres photos, dans 16 univers. Chaque photo d'exemple est suivie de son prompt, avec un bouton pour le copier. Les nouveaux prompts ajoutés à la bibliothèque sont inclus sans supplément. Le Shooting se vend seul, ou en option au moment de commander Montag'IA.
Montag'IA VIP
Une séance individuelle de 30 minutes en visio avec Manel, pour installer Montag'IA ensemble sur ton ordinateur. Tu la réserves avec le lien envoyé par email après ton achat. Les séances ont lieu à partir du 7 octobre 2026. Ses règles sont à l'article 12.
Les guides gratuits et la newsletter « IA sans filtre »
Des guides en PDF offerts, et une lettre d'information gratuite envoyée par email.
Ils ne te coûtent rien, mais ils ne sont pas sans contrepartie : tu donnes ton adresse email. Manel l'utilise pour t'envoyer le guide, sa newsletter et, de temps en temps, la présentation de ses offres payantes. C'est ce qui finance ces contenus gratuits, puisqu'une partie des lecteurs achète ensuite un produit ou un accompagnement. Ton adresse n'est jamais vendue ni louée, et tu peux te désinscrire à tout moment avec le lien présent dans chaque email.
4. Ce qu'il te faut pour les utiliser
Vérifie ces points avant d'acheter : ce sont les conditions techniques de fonctionnement des produits.
Pour Montag'IA
- Un ordinateur Mac (version testée de bout en bout) ou un PC Windows. La version Windows est en bêta : elle utilise les mêmes outils, mais elle peut demander des réglages en plus. Si quelque chose coince, Manel t'aide par email.
- L'application Claude avec un abonnement payant Claude Pro ou supérieur, vendu par Anthropic. Cet abonnement n'est pas inclus dans le prix de Montag'IA. Son prix et ses limites d'utilisation sont fixés par Anthropic et peuvent évoluer. ChatGPT ne permet pas de faire fonctionner Montag'IA.
- Environ 5 Go d'espace libre sur ton ordinateur.
- Une connexion internet, pour l'installation, les mises à jour et le fonctionnement de Claude.
- Pour un rendu premium, une vidéo filmée en 1080p ou en 4K. Montag'IA corrige les couleurs et le son, mais il ne peut pas inventer des détails absents d'une vidéo de faible qualité.
- Les vidéos d'illustration automatiques (B-roll) sont téléchargées depuis la banque d'images gratuite Pexels, à ta demande, sous la licence de Pexels.
Pour Ton Shooting IA Instantané
- Un compte sur un outil d'IA qui crée des images à partir de tes photos. Les prompts sont conçus et testés pour ChatGPT d'OpenAI, utilisable en version gratuite dans les limites fixées par OpenAI. Ce service n'est pas fourni par Manel.
- Des photos de toi : idéalement une de ton visage, une de ton corps en entier et une de profil.
- Le rendu dépend aussi de l'outil d'IA, de ses mises à jour et de la qualité de tes photos. Deux essais avec le même prompt ne donnent jamais exactement la même image.
Pour la séance Montag'IA VIP
Ton ordinateur avec Montag'IA téléchargé, l'application Claude installée avec un abonnement actif, une bonne connexion internet et la possibilité de partager ton écran.
5. Les prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Le prix affiché sur la page de commande au moment de l'achat fait foi.
- Lorsque Manel bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur la facture.
- Il n'y a aucun frais de livraison : tout est livré par voie numérique.
- Les abonnements à des services d'autres entreprises (Claude, ChatGPT) et ta connexion internet restent à ta charge.
6. Commande et paiement
- Tu cliques sur le bouton d'achat et tu arrives sur la page de commande sécurisée, hébergée par Systeme.io.
- Tu indiques tes coordonnées et tu choisis, si tu le souhaites, les options proposées.
- Tu acceptes ces conditions. Pour les produits numériques, tu donnes ton accord pour recevoir l'accès tout de suite et tu reconnais que tu perds ainsi ton droit de rétractation (article 9). Rien n'est coché à l'avance.
- Tu vérifies le récapitulatif (produits, options, prix total) et tu corriges tes informations si besoin.
- Tu valides en cliquant sur le bouton de paiement, qui indique clairement que la commande t'oblige à payer. La commande est alors ferme.
Paiement. Le paiement se fait par carte bancaire, en une fois, au moment de la commande, via les prestataires de paiement sécurisés intégrés à Systeme.io, comme Stripe. Manel n'a jamais accès à tes numéros de carte.
Confirmation. Après le paiement, tu reçois un email de confirmation qui récapitule ta commande, te donne tes accès et confirme, pour les produits numériques, ton accord pour un accès immédiat et ta renonciation au droit de rétractation. Garde cet email : c'est la preuve de ton achat.
7. Accès et livraison
- Montag'IA : juste après le paiement, tu arrives sur ta page d'accès et tu reçois un email avec ton lien de téléchargement et les étapes d'installation. Garde une copie du dossier sur ton ordinateur. Les mises à jour de la version 1 (nouvelles animations, corrections) arrivent ensuite dans ton dossier Montag'IA.
- Ton Shooting IA Instantané : juste après le paiement, tu reçois par email le lien de ton accès en ligne. Ce lien est personnel. L'accès est fourni pendant 24 mois à compter de ton achat, avec les nouveaux prompts ajoutés pendant cette période. Au-delà, Manel peut le laisser ouvert sans engagement de durée ; avant toute fermeture, elle te prévient par email au moins 30 jours à l'avance pour que tu puisses enregistrer tes prompts.
- Montag'IA VIP : le lien de réservation t'est envoyé par email après l'achat. Les séances ont lieu à partir du 7 octobre 2026.
- Guides gratuits : envoyés par email ou téléchargeables juste après ton inscription.
Tu ne reçois rien ? Regarde dans tes courriers indésirables, puis écris à manel@systembia.com : Manel te renvoie tes accès.
8. Ce que tu as le droit de faire avec les produits
Les produits restent la propriété intellectuelle de Manel : textes, prompts, code, animations, mode d'emploi et visuels. En les achetant, tu reçois un droit d'utilisation personnel, qui n'est ni exclusif ni transmissible à quelqu'un d'autre.
Tu peux
- utiliser Montag'IA pour monter autant de vidéos que tu veux, pour toi ou pour tes clients ;
- utiliser les prompts du Shooting pour créer des photos de toi, aussi souvent que tu veux ;
- utiliser les vidéos et les photos que tu crées, y compris pour ton activité professionnelle.
Tu ne peux pas
- revendre, louer, prêter, donner ou partager Montag'IA, le Shooting ou ton lien d'accès, en tout ou en partie ;
- publier ou diffuser les prompts, les fichiers ou le mode d'emploi, par exemple sur un site, un groupe, un drive partagé ou dans une formation ;
- copier les produits pour en faire un produit concurrent.
Ne pas respecter ces règles revient à une contrefaçon et peut engager ta responsabilité.
Tes vidéos et tes photos
Montag'IA fonctionne sur ton ordinateur, avec ton propre compte Claude : Manel n'a pas accès à tes vidéos. Ce que traitent Claude ou ChatGPT est régi par les conditions d'Anthropic ou d'OpenAI, y compris les droits sur les images créées avec ces outils. Utilise les prompts du Shooting uniquement avec tes propres photos, ou avec celles d'une personne qui t'a donné son accord. Si tu publies des photos ou des vidéos réalistes créées ou modifiées par IA, la loi peut t'obliger à le signaler, notamment le règlement européen sur l'intelligence artificielle.
Les briques libres de Montag'IA
Montag'IA assemble des composants libres (HyperFrames, GSAP, faster-whisper et Whisper, FFmpeg, icônes Lucide, polices sous licence SIL Open Font License) qui restent soumis à leurs propres licences. Ils sont listés dans le fichier Crédits inclus dans le dossier et dans les mentions légales. Ces conditions ne restreignent en rien les droits que ces licences te donnent sur ces composants.
9. Ton droit de rétractation
9.1 Le principe
Quand tu achètes à distance en tant que consommateur, la loi te donne en principe 14 jours pour changer d'avis, sans avoir à te justifier et sans frais (article L. 221-18 du Code de la consommation). Pour les produits vendus ici, ce délai part du jour de ta commande. Il y a deux cas particuliers, expliqués ci-dessous.
9.2 Montag'IA et Ton Shooting IA Instantané, livrés tout de suite
Ces produits numériques sont livrés dès le paiement. La loi prévoit qu'un contenu numérique fourni avant la fin du délai de 14 jours ne peut plus faire l'objet d'une rétractation lorsque trois conditions sont réunies (article L. 221-28, 13°) :
- tu as donné ton accord exprès pour recevoir le contenu avant la fin du délai de rétractation ;
- tu as reconnu que tu perdais ainsi ton droit de rétractation ;
- Manel t'a envoyé la confirmation de cet accord sur un support durable, c'est-à-dire l'email de confirmation de commande.
C'est ce que tu fais en cochant la case prévue sur la page de commande. Dans ce cas, aucune rétractation ni aucun remboursement n'est possible pour ces produits, sauf au titre des garanties légales (article 10). Si l'une de ces trois conditions manque, tu gardes ton droit de rétractation de 14 jours.
9.3 La séance Montag'IA VIP
La séance est une prestation de service. Tu as 14 jours à partir de ton achat pour te rétracter.
- Si tu veux que la séance ait lieu pendant ces 14 jours, tu dois le demander expressément (case prévue sur la page de commande, puis réservation d'un créneau). Une fois la séance entièrement réalisée, tu perds ton droit de rétractation (article L. 221-28, 1°).
- Si tu te rétractes après avoir demandé que la séance commence, mais avant qu'elle soit terminée, tu paies seulement la part déjà réalisée (article L. 221-25).
- Si la séance a été achetée avec Montag'IA, ta rétractation de la séance entraîne le remboursement du prix de la séance uniquement.
9.4 Comment te rétracter
Avant la fin du délai, informe Manel de ta décision par une déclaration claire, par exemple :
- avec la fonctionnalité en ligne Renoncer au contrat ici ;
- par email à manel@systembia.com ;
- par courrier au 100 rue Lauriston, 75016 Paris ;
- en utilisant le modèle de formulaire en annexe (ce n'est pas obligatoire).
Manel t'envoie un accusé de réception par email.
9.5 Le remboursement
Manel te rembourse la totalité des sommes concernées au plus tard 14 jours après avoir reçu ta décision, avec le même moyen de paiement que celui de ta commande, sauf si tu acceptes un autre moyen. Ce remboursement ne te coûte rien.
9.6 Les autres cas
Les guides gratuits et la newsletter sont gratuits : il n'y a rien à rembourser, et tu peux te désinscrire à tout moment. Si tu achètes pour ton activité professionnelle, tu n'as pas de droit de rétractation, sauf quand la loi le prévoit.
10. Les garanties légales
En plus du droit de rétractation, la loi te protège si un produit numérique ne fonctionne pas comme prévu : c'est la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Manel en répond (coordonnées à l'article 1).
Concrètement, si Montag'IA ou le Shooting ne correspond pas à sa description, ne fonctionne pas avec les prérequis de l'article 4 ou présente un défaut, écris à manel@systembia.com en décrivant le problème, avec une capture d'écran si possible. Manel le corrige sans frais et sans retard injustifié ou, à défaut, applique les solutions prévues par la loi et rappelées dans les encadrés ci-dessous.
La loi précise aussi que le vendeur ne répond pas d'un défaut causé directement par une incompatibilité avec ton matériel, tes logiciels ou tes abonnements, lorsque tu avais été informé des exigences techniques avant l'achat (article L. 224-25-16). C'est pour cela que l'article 4 les détaille. Si un problème survient, tu acceptes d'aider Manel, dans la mesure du raisonnable, à vérifier s'il vient de ton équipement, par exemple en lui envoyant le message d'erreur ou une capture d'écran. Selon ce même article, si tu refuses de coopérer, c'est à toi de prouver le défaut.
Montag'IA (contenu numérique fourni en une fois)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Ton Shooting IA Instantané (accès en ligne fourni pendant 24 mois)
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant 24 mois.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
- 1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
- 2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
- 3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
- 4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
- 5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.
Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Les textes des deux encadrés reproduisent les modèles officiels annexés aux articles D. 211-3 et D. 211-4 du Code de la consommation (décret n° 2022-946 du 29 juin 2022). Dans le second, la durée de 24 mois correspond à la période d'accès au Shooting prévue à l'article 7.
La séance Montag'IA VIP n'est pas un contenu numérique : elle relève des règles générales des contrats. Si elle ne peut pas avoir lieu du fait de Manel, Manel te propose un nouveau créneau ou te rembourse.
11. Les engagements de chacun
Ce que Manel s'engage à faire
- Fournir des produits conformes à leur description, et les mises à jour annoncées.
- Réaliser la séance VIP et l'aide par email avec soin. C'est une obligation de moyens : Manel met tout en œuvre pour que ton installation fonctionne, mais le résultat dépend aussi de ton ordinateur, de ta connexion et des services d'autres entreprises.
- Adapter Montag'IA, autant que possible et dans le cadre des mises à jour de la version 1, si Claude, Pexels ou les systèmes Mac et Windows évoluent. Ces services ne dépendent pas d'elle.
Les produits sont des outils. Manel ne peut pas te promettre un résultat commercial précis (nombre de vues, d'abonnés, de clients ou chiffre d'affaires), qui dépend de beaucoup d'autres facteurs.
Ce que tu t'engages à faire
- Vérifier les prérequis de l'article 4 avant d'acheter.
- Garder une copie de tes fichiers originaux.
- Utiliser les vidéos et les photos que tu crées dans le respect de la loi et des droits des autres : droit à l'image, droit d'auteur, et signalement des contenus créés par IA quand la loi l'exige.
Aucune des deux parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te donne en tant que consommateur.
12. La séance Montag'IA VIP
- Ce qu'elle comprend : 30 minutes en visio, en tête-à-tête avec Manel, pour installer Montag'IA ensemble sur ton ordinateur et répondre à tes questions sur l'installation.
- Réservation : avec le lien envoyé par email après l'achat, selon les créneaux disponibles, à partir du 7 octobre 2026. Le lien de la visio t'est communiqué au moment de la réservation.
- Délai : la séance est à réaliser dans les 60 jours qui suivent ton achat, ou qui suivent le 7 octobre 2026 si tu as acheté avant cette date. Si tu ne peux vraiment pas dans ce délai, écris à Manel avant qu'il se termine pour trouver une solution. Si le retard vient de Manel, le délai est prolongé d'autant.
- Report : tu peux déplacer ton rendez-vous gratuitement jusqu'à 24 heures avant, avec le lien de réservation ou par email.
- Absence : si tu ne te présentes pas sans avoir prévenu, la séance est considérée comme effectuée. En cas d'imprévu de dernière minute, préviens Manel dès que possible : elle fera de son mieux pour te proposer un autre créneau.
- Retard : la séance se termine à l'heure prévue.
- Si Manel doit annuler ou déplacer : elle te prévient au plus tôt et te propose un nouveau créneau. Si aucun ne te convient, la séance t'est remboursée.
- Préparation : voir les prérequis de l'article 4.
- Enregistrement : la séance n'est pas enregistrée, sauf si tu es d'accord.
- Rétractation : voir l'article 9.3.
13. Tes données personnelles
Pour traiter ta commande, Manel utilise tes coordonnées et les informations de ta commande. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés à Systeme.io. Ce que deviennent tes données, combien de temps elles sont gardées et comment exercer tes droits : tout est expliqué dans la politique de confidentialité.
14. Une question, un problème, un litige
Commence par écrire à Manel : par email à manel@systembia.com (le plus rapide), par téléphone au 07 53 82 50 07 ou par courrier au 100 rue Lauriston, 75016 Paris. Elle te répond dans les meilleurs délais.
Médiation. Si le désaccord persiste après ta réclamation écrite, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Manel :
Médiateur en cours de désignation. Ses coordonnées seront indiquées ici dès l'adhésion. En attendant, toute réclamation peut être adressée à manel@systembia.com.
Pour que ta demande soit recevable, tu dois d'abord avoir essayé de régler le litige directement avec Manel par une réclamation écrite, et saisir le médiateur dans l'année qui suit cette réclamation. Tu peux aussi t'adresser au tribunal compétent.
15. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et rédigées en français. Si tu es consommateur, tu peux saisir, à ton choix, l'un des tribunaux prévus par la loi, ou celui du lieu où tu habitais au moment de la commande ou de l'événement à l'origine du litige (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Annexe : modèle de formulaire de rétractation
Modèle officiel prévu par l'annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation. Tu peux le copier dans un email ou l'imprimer.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Manel Dardouri Caudron EI, 100 rue Lauriston, 75016 Paris, manel@systembia.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.